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Réunion de Conseil Municipal

9 avril 2018 | 20 h 30 min - 22 h 30 min

 

 

   L’ordre du jour est le suivant :

  • Modification des statuts du SMICO.
  • Approbation du compte de gestion 2017 – commune.
  • Approbation du compte de gestion 2017 – assainissement Putanges Pont-Ecrepin.
  • Approbation du compte de gestion 2017 – assainissement Rabodanges/La Forêt-Auvray.
  • Approbation du compte de gestion 2017 – atelier relais.
  • Approbation du compte administratif 2017 – commune.
  • Approbation du compte administratif 2017 – assainissement Rabodanges/La Forêt-Auvray.
  • Approbation du compte administratif 2017 – assainissement Putanges Pont-Ecrepin.
  • Approbation du compte administratif 2017 – atelier relais.
  • Affectation du résultat de l’exercice 2017 – commune.
  • Affectation du résultat de l’exercice 2017 – assainissement de Rabodanges/La Forêt-Auvray.
  • Affectation du résultat de l’exercice 2017 – assainissement de Putanges Pont-Ecrepin.
  • Affectation du résultat de l’exercice 2017 – atelier relais.
  • Tarifs assainissement de Rabodanges.
  • Tarifs assainissement de La Forêt-Auvray.
  • Vote du budget primitif 2018 de l’assainissement de La Forêt-Auvray/Rabodanges.
  • Vote du budget primitif 2018 de l’assainissement de Putanges Pont-Ecrepin.
  • Vote du budget primitif 2018 de l’atelier relais de La Forêt-Auvray.
  • Taux d’imposition des taxes directes locales 2018.
  • Subventions 2018.
  • Vote du budget primitif 2018 de la commune nouvelle de Putanges-Le-Lac.
  • Indemnité de gardiennage des églises – année 2018.
  • Marché réparations et enduits superficiels sur la voirie communale – programme 2018.
  • Marché travaux de terrassement et d’assainissement sur le territoire de la commune – programme 2018.
  • Restauration du retable et de la toile « Assomption de la Vierge » dans l’église Saint-Pierre – commune déléguée de Putanges Pont-Ecrepin.
  • Restauration de l’église de Saint-Malo – commune déléguée de La Fresnaye-au-Sauvage.
  • Transfert de la compétence investissement « éclairage public » au Te61.
  • Travaux d’effacement de réseau à Chênedouit – convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication « La Chesnaie ».
  • Travaux d’effacement de réseau à Putanges Pont-Ecrepin – Rue Maurice Gontier et Rue du Dr Prodhomme (partie haute) – convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication.
  • Personnel administratif – augmentation du temps de travail.
  • Adhésion au CAUE – année 2018.
  • Acquisition panneau lumineux double face.
  • Programme Ad’ap 2017/2018 – travaux de mise en accessibilité de la salle Jean Féron.
  • Programme Ad’ap 2018/2024
  • Assainissement individuel de la salle communale à Sainte-Croix-Sur-Orne.
  • Extension de voirie zone industrielle de Putanges Pont-Ecrepin.
  • Questions diverses.

 

Détails

Date:
9 avril 2018
Heure :
20 h 30 min - 22 h 30 min