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Réunion de Conseil Municipal
9 avril 2018 | 20 h 30 min - 22 h 30 min
L’ordre du jour est le suivant :
- Modification des statuts du SMICO.
- Approbation du compte de gestion 2017 – commune.
- Approbation du compte de gestion 2017 – assainissement Putanges Pont-Ecrepin.
- Approbation du compte de gestion 2017 – assainissement Rabodanges/La Forêt-Auvray.
- Approbation du compte de gestion 2017 – atelier relais.
- Approbation du compte administratif 2017 – commune.
- Approbation du compte administratif 2017 – assainissement Rabodanges/La Forêt-Auvray.
- Approbation du compte administratif 2017 – assainissement Putanges Pont-Ecrepin.
- Approbation du compte administratif 2017 – atelier relais.
- Affectation du résultat de l’exercice 2017 – commune.
- Affectation du résultat de l’exercice 2017 – assainissement de Rabodanges/La Forêt-Auvray.
- Affectation du résultat de l’exercice 2017 – assainissement de Putanges Pont-Ecrepin.
- Affectation du résultat de l’exercice 2017 – atelier relais.
- Tarifs assainissement de Rabodanges.
- Tarifs assainissement de La Forêt-Auvray.
- Vote du budget primitif 2018 de l’assainissement de La Forêt-Auvray/Rabodanges.
- Vote du budget primitif 2018 de l’assainissement de Putanges Pont-Ecrepin.
- Vote du budget primitif 2018 de l’atelier relais de La Forêt-Auvray.
- Taux d’imposition des taxes directes locales 2018.
- Subventions 2018.
- Vote du budget primitif 2018 de la commune nouvelle de Putanges-Le-Lac.
- Indemnité de gardiennage des églises – année 2018.
- Marché réparations et enduits superficiels sur la voirie communale – programme 2018.
- Marché travaux de terrassement et d’assainissement sur le territoire de la commune – programme 2018.
- Restauration du retable et de la toile « Assomption de la Vierge » dans l’église Saint-Pierre – commune déléguée de Putanges Pont-Ecrepin.
- Restauration de l’église de Saint-Malo – commune déléguée de La Fresnaye-au-Sauvage.
- Transfert de la compétence investissement « éclairage public » au Te61.
- Travaux d’effacement de réseau à Chênedouit – convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication « La Chesnaie ».
- Travaux d’effacement de réseau à Putanges Pont-Ecrepin – Rue Maurice Gontier et Rue du Dr Prodhomme (partie haute) – convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication.
- Personnel administratif – augmentation du temps de travail.
- Adhésion au CAUE – année 2018.
- Acquisition panneau lumineux double face.
- Programme Ad’ap 2017/2018 – travaux de mise en accessibilité de la salle Jean Féron.
- Programme Ad’ap 2018/2024
- Assainissement individuel de la salle communale à Sainte-Croix-Sur-Orne.
- Extension de voirie zone industrielle de Putanges Pont-Ecrepin.
- Questions diverses.