Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
* la copie intégrale
* l’extrait avec filiation
* et l’extrait sans filiation
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Né(e) en France
De quoi s’agit-il ?
- La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état-civil
Elle comporte notamment des informations relatives :
* à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
* à ses parents
* et aux mentions marginales lorsqu’elles existent - L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état-civil
Il comporte des informations relatives :
* à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
* à ses parents
* et aux mentions marginales lorsqu’elles existent - L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état-civil
Il comporte des informations relatives :
* à la personne concernée par l’acte
* et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
Qui peut faire la demande ?
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la qualité du demandeur.
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
- Sur place
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité. S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état-civil). - Par correspondance
La demande peut-être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
* Les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
* et l’adresse du demandeur - Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Accéder au service en ligne
Né(e) à l’étranger
De quoi s’agit-il ?
- La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état-civil
Elle comporte notamment des informations relatives :
* à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
* à ses parents
* et aux mentions marginales lorsqu’elles existent - L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état-civil
Il comporte des informations relatives :
* à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
* à ses parents
* et aux mentions marginales lorsqu’elles existent - L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état-civil
Il comporte des informations relatives :
* à la personne concernée par l’acte
* et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
Qui peut faire la demande ?
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la qualité du demandeur.
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès du Service Central d’état-civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- Par correspondance
La demande peut-être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
* Les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
* et l’adresse du demandeur
Courrier à envoyer à l’adresse suivante :
Service Central d’état-civil du ministère des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 09 - Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Accéder au service en ligne