Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

* la copie intégrale

* l’extrait avec filiation 

* et l’extrait sans filiation

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de mariage.

 

Mariage en France

 

De quoi s’agit-il ?

 

• La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage sur le registre d’état-civilElle comporte notamment des informations relatives :
  * sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  * des informations sur leurs parents
  * et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
• L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état-civilcomporte des informations relatives :
  * sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  * des informations sur leurs parents
  * et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
• L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état-civil comporte des informations relatives :
  * sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  * et aux mentions marginales lorsqu’elles existent

 

Qui peut faire la demande ?

 

L’accès à la copie d’un acte de mariage est plus ou moins libre selon le type de document et la qualité du demandeur.

 

 

Faire la demande

 

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage.

• Sur place
  Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité. S’il ne s’agit pas de votre acte de mariage, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état-civil).
• Par correspondance
  La demande peut-être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
  * Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux, nos et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
  * et l’adresse du demandeur
• Service en ligne
  Demande d’acte de mariage : copie intégrale ou extrait – Service gratuit
  Accéder au service en ligne

 

Mariage à l’étranger

 

De quoi s’agit-il ?

 

• La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état-civil
  Elle comporte notamment des informations relatives :
  * sur chaque époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
  * des informations sur leurs parents
  * et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
• L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état-civil
  Il comporte des informations relatives :
  * sur chaque époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
  * des informations sur leurs parents
  * et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
• L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état-civil
  Il comporte des informations relatives :
  * à la personne concernée par l’acte
  * et aux mentions marginales lorsqu’elles existent

 

Qui peut faire la demande ?

 

L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la qualité du demandeur.

 

 

Faire la demande

 

Vous devez faire la demande auprès du Service Central d’état-civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

• Par correspondance
  La demande peut-être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
  * Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux et noms et prénoms des parents (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
  * et l’adresse du demandeur
  Courrier à envoyer à l’adresse suivante :
  Service Central d’état-civil du ministère des affaires étrangères
  11 rue de la Maison Blanche
  44 941 Nantes Cedex 09
• Service en ligne
  Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
  Accéder au service en ligne