| L'acte de décès concerne: |
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| Validation du formulaire: |
(1): Uniquement nécessaire pour les femmes mariées.
(2): Uniquement nécessaire pour les notaires ou avocats.
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| Commission Nationale Informatique et Libertés |
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d'erreurs que vous constateriez. Ces informations sont uniquement destinées à la mairie. Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre (PUTANGES PONT ECREPIN, Place de l'Hôtel de Ville, 61210 PUTANGES PONT ECREPIN) ou par courrier électronique.
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